Conditions Générales de Vente (CGV)
Version mise à jour le : 06/12/2024
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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues entre :
• Millarom Eurl (ci-après désignée « l’Éditeur »),
et
• Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.aroma-education.fr (ci-après désignée « le Client »).
Ces services incluent, sans s’y limiter :
• Les formations en aromathérapie,
• Les ateliers en ligne ou en présentiel,
• Les consultations proposées par des étudiants ou des professionnels,
• La vente de produits numériques (livres électroniques, documents de formation).
• La vente de produits physiques (huiles essentielles, huiles végétales …)
En validant une commande ou une inscription, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
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2. Identification de l’entreprise
• Raison sociale : Millarom
• Statut juridique : EURL
• Siège social : 156, avenue Jean Jaurès 47 000 Agen – France
• Numéro SIRET : 83181472800034
• Adresse e-mail : contact@millarom.fr
• Téléphone : =33 6 63 10 80 24
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3. Produits et services proposés
Les descriptions des services et produits proposés sur www.aroma-education.fr sont présentées avec la plus grande précision possible.
• Les formations et ateliers peuvent inclure des contenus numériques, des sessions interactives en ligne ou des modules en présentiel.
• Les consultations proposées par les étudiants sont sous la supervision de professionnels qualifiés.
• Les produits numériques sont livrés sous forme électronique et ne peuvent être retournés après téléchargement.
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4. Prix et modalités de paiement
• Prix : Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
• Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
• Facturation : Une facture détaillée sera envoyée par e-mail après validation du paiement.
Modalités spécifiques :
• Les formations et ateliers doivent être intégralement réglés avant leur début.
• Pour certains services, des facilités de paiement (en plusieurs fois) peuvent être proposées.
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5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
• Les services commencés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client.
• Les produits numériques téléchargés.
• Les ateliers ou formations ayant lieu à une date précise (ex. événements programmés).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande écrite à :
contact@millarom.fr.
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6. Livraison des produits et services
• Produits numériques : Disponibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
• Formations en ligne : Accès fourni via une plateforme dédiée avec identifiants personnels.
• Ateliers et consultations : Réalisés à la date et l’heure convenues, en ligne ou en présentiel.
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7. Annulation et remboursement
• Annulation par le Client : Toute annulation doit être signalée par écrit à contact@millarom.fr.
o Plus de 7 jours avant le début de la prestation : Remboursement intégral.
o Moins de 7 jours avant le début : Aucun remboursement, sauf cas de force majeure (sur justificatif).
• Annulation par l’Éditeur : En cas d’annulation ou de report par Millarom Eurl, le Client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une autre prestation.
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8. Responsabilité
• Produits numériques : L’Éditeur ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques liés au téléchargement ou à l’utilisation des produits numériques.
• Formations et ateliers : Les contenus sont fournis à titre éducatif. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des connaissances acquises.
• Consultations : Les conseils donnés sont supervisés mais ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique.
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9. Protection des données personnelles
Millarom Eurl s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site, conformément au RGPD.
• Finalités des données : Gestion des commandes, communications, accès aux services.
• Droits du Client : Accès, rectification, suppression des données sur simple demande à contact@millarom.fr.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur www.aroma-education.fr (textes, images, vidéos, supports de formation) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
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11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Millarom Eurl.
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12. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à :
• E-mail : contact@millarom.fr
• Téléphone : +33 6 63 10 80 24